DPE
DPE : Diagnostic de performance énergétique.
Il s'agit d'une étude de la consommation en énergie et de l’émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment ou partie de bâtiment.
Du DPE découlent deux étiquettes :
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L’étiquette énergie qui correspond à la consommation primaire d’énergie du bâtiment.
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L’étiquette climat qui correspond à l’émission de gaz a effet de serre.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1 janvier 2011, toute annonce immobilière de vente et de location doit faire figurer le classement énergétique du logement issu du DPE. Cette obligation est valable pour les particuliers comme pour les professionnels.
Obligations légales
Dans le cadre d’une vente, le DPE doit être réalisé avant la publication de l'annonce immobilière. La classe énergétique du bâtiment ou partie de bâtiment mis à la vente doit obligatoirement apparaitre sur l'annonce. Le DPE sera ensuite mis à disposition des potentiels acquéreurs puis annexé à la promesse de vente ou compromis de vente.
Dans le cadre d’une location, le DPE doit être réalisé dans les mêmes conditions d'obligations que la vente. Il sera ensuite mis à disposition des futurs locataires puis sera annexé au contrat de location.
Dans le cadre d'un achat en VEFA (Vente en état futur d'achèvement) appelée aussi vente sur plan, le promoteur devra fournir le DPE au plus tard à la remise des clés.
Lors d'une construction neuve ou sous certaines conditions de travaux d'agrandissement, le maitre d'ouvrage remettra au propriétaire le DPE et cela au plus tard à l’achèvement des travaux.
Dernier cas, mais n'ayant pas un cadre d'obligations légales. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, vous pouvez réaliser un DPE pour connaitre l'état énergétique de votre logement.
Validité légale
Le DPE est valable pour une durée de 10 ans.