AMIANTE
Diagnostic amiante : l'état mentionnant de la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
L’amiante a été utilisée dans de très nombreux matériaux et produits du bâtiment en raison de ses propriétés uniques. Cependant l’exposition à la fibre d’amiante est extrêmement dangereuse. Elle est considérée comme la première cause de mortalité professionnelle et deuxième dans les maladies professionnelles.
L’utilisation de l’amiante sera interdite en France le 1er janvier 1997 et les pouvoirs publics mettront en place une obligation de faire réaliser des repérages de l’amiante par les propriétaires de bâtiments.Aujourd’hui l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante réponds à cette obligation réglementaire.
Pour en savoir d'avantage, ci-dessous la vidéo de sensibilisation de L'INRS sur l'amiante : "ATTENTION, AMIANTE !"
Les obligations légales pour la vente.
Pour les propriétaires d’un logement individuel : En cas de vente d’un bâtiment d’habitation individuel dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant de la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante doit obligatoirement être réalisé au plus tard à l’acte de vente notarié.
Pour les propriétaires d’un logement collectif :Un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) a dû être réalisé avant le 31 décembre 1999 pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dossier fait un repérage de la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation.
Un Dossier Technique Amiante (DTA) a dû être réalisé avant le 31 décembre 2005 pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dossier fait un repérage de la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenants de l’amiante dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.La vente des parties privatives d’un bâtiment d’habitation collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, impose la réalisation d’un repérage pour vente obligatoire au plus tard à l’acte de vente notarié.
Pour les propriétaires d’un bâtiment autre qu’habitation :Un Dossier Technique Amiante (DTA) a dû être réalisé avant le 31 décembre 2005 pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dossier fait un repérage de la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation.
Pour les propriétaires désirant réaliser des travaux ou une démolition :
Il existe des diagnostics spécifiques pour le repérage avant travaux et avant démolition. N’hésitez pas à vous renseigner concernant ce type de services.
Les obligations légales pour la location.
Pour les propriétaires d’un logement collectif :
Un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) a dû être réalisé avant le 31 décembre 1999 pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire à pour obligation de posséder, mettre à disposition et informer les occupants des modalités de consultation du DAPP. Il doit également garder une preuve de cette communication aux occupants.
Pour les propriétaires d’un bâtiment autre qu’habitation :
Un Dossier Technique Amiante (DTA) a dû être réalisé avant le 31 décembre 2005 pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire a pour obligation de posséder, mettre à disposition et informer les occupants, employeurs, représentants du personnel, médecins du travail, des modalités de consultation du DTA. Il doit également garder une preuve de cette communication.
Le propriétaire doit également transmettre la fiche récapitulative du DTA, dans un délai d’un mois après la constitution ou la mise à jour, aux occupants et/ou employeurs si il s’agit de locaux de travail.
Vous n’avez pas fait réaliser le DTA ou DAPP ?
Le propriétaire de bâtiment collectif ou à usage autre qu’habitation ont pour obligation de détenir à jour le DAPP et le DTA et ceux même en l’absence de vente, location ou encore de travaux.
En l’absence de DAPP et/ou DTA, il doit être réalisé dans les meilleurs délais.
N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons intervenir rapidement.
Les points de contrôles.
L’opérateur réalisera un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’ensemble du bâtiment. C’est-à-dire qu’il réalisera une recherche sans travaux destructifs des matériaux et produits définis dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Public. Il réalisera ensuite une identification puis une localisation et enfin réalisera un état de conservation de ces produits ou matériaux contenant de l’amiante.
En cas de doute sur la nature du/des matériaux ou produits, l’opérateur devra réaliser un ou plusieurs prélèvements qui feront l’objet d’une analyse en laboratoire.
Validité légale
Réglementairement il n’y a pas de durée de validité.
Le saviez-vous !!
Depuis le 1 janvier 2013, la réglementation à évoluer concernant les modalités de repérages de l’amiante. Il est donc nécessaire de réaliser un nouvel état mentionnant de la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et ceux même si votre ancien repérage n’inclut pas la présence d’amiante.
