DDT
DDT : Dossier de Diagnostic Technique
Vous avez décidé de vendre ? D’acheter ? Ou bien de louer un bien immobilier ?
Savez-vous que chaque propriétaire a pour obligations règlementaires de fournir un ensemble de diagnostics, aussi appelés « constats » ou « états », aux futurs acquéreurs ou preneurs ?
L’objectif de ces documents vise à améliorer la transparence de la transaction entre les deux parties.
Ces documents sont obligatoires et regroupés dans un seul et même dossier communément appelé le « Dossier de Diagnostics Techniques » ou encore le « DDT ».
Dans le cadre d’une vente et sous conditions, le DDT sera composé :
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Du diagnostic de performance énergétique appelé aussi le « DPE ».
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Le constat de risque d'exposition au plomb appelé aussi le « CREP ».
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De l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux/produits contenant de l'amiante.
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De l'état relatif à la présence de termites.
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De l'état de l'installation intérieure de gaz.
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De l'état de l'installation intérieure d'électricité.
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De l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
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De l'état des risques naturels, miniers et technologiques.
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Du diagnostic loi Carrez.
Dans le cadre d’une location et sous conditions le DDT sera composé :
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Du diagnostic de performance énergétique appelé aussi le « DPE ».
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Le constat de risque d'exposition au plomb appelé aussi le « CREP ».
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De l'état des risques naturels, miniers et technologiques.
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Du diagnostic loi Boutin (Accéder au texte de loi BOUTIN)
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De l'état de l'installation intérieure de gaz∗∗∗
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De l'état de l'installation intérieure d'électricité
∗∗∗ A partir de juillet 2017 et généralisé à l’ensemble des bâtiments en janvier 2018.
A retenir.
En l’absence de ces diagnostics en cours de validité à la signature de l’acte de vente, le propriétaire ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondantes.
Il sera alors responsable en cas de découverte de vice(s). Dans certains cas, l’acquéreur sera en droit, de demander au juge la résolution du contrat de vente ou une baisse du prix d’achat.